|
LE PERMIS A POINTSLe principe du permis à points a été instauré le 1er Juillet 1992, suite à une loi de 1989. Le principe est de doter chaque permis d’un capital de 12 points et d’un capital de 6 points pour les permis probatoires, qui sont ceux délivrés aux jeunes conducteurs. A chaque infraction répertoriée au sein d’un barème défini, 1 ou plusieurs points est retiré du permis. Ce système a été mis en place dans le but de sensibiliser les conducteurs aux dangers de certaines infractions et des les induire à un comportement responsable et respectueux sur la route. Cette mesure en faveur de la sécurité routière a une visée pédagogique importante sanctionnant toute infraction de manière à éviter toute récidive. Certaines infractions très graves peuvent automatiquement donner lieu à un retrait temporaire ou permanent du permis conjugué ou non à un retrait de points sur ledit permis. Ce site d’informations recense le principe du capital points du permis, les différents types de permis à points, les barèmes des infractions, les possibilités de récupérer ses points et de reconstituer son capital points, la connaissance de son nombre de points, les retraits de permis ainsi que la réforme 2007 du permis à points. | |
| http://www.cytura.com/© Copyright 2004-2007 |
| Liens : partenaire | partenaire | partenaire | partenaire | partenaire |
| medecine esthetique | Immobilier | Chauffe eau solaire | Maison |
