Permis à Point

LE PERMIS PROBATOIRE


Alors que chaque permis est doté de 12 points, il existe le permis probatoire qui lui est doté de 6 points.

En effet, depuis le 1er Mars 2004, le « jeune conducteur » ne dispose que de 6 points sur le permis qui lui délivré. Il se verra affecté 6 points supplémentaires (les 6 points manquants) à l’issue d’une période de 3 ans si il n’a eu aucun retrait de points et commis aucune infraction durant ce laps de temps. Cette période est ramenée à 2 ans si le jeune conducteur a suivi une formation de conduite accompagnée.

La délivrance du permis probatoire

Le permis probatoire est délivré à tout jeune conducteur ayant réussi son permis de conduire pour la première fois.
Mais il est également remis aux conducteurs ayant repassé leur permis de conduire suite à une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire par un juge ou par une perte totale de leurs points.

Les pertes de points pendant le permis probatoire

Pendant cette période « probatoire », si le conducteur perd 3 points ou plus, il doit obligatoirement suivre un stage de récupération de points du permis de conduire dans un centre agréé.
Il dispose pour cela de 4 mois maximum pour engager cette démarche à partir du retrait de ses points. C’est la date de l’infraction qui fait foi.

A l’issue de ce stage de récupération de points, le conducteur se voit affecté 4 points sur son permis de conduire.
Le paiement du stage de récupération correspond au paiement de l’amende dans le sens où le jeune conducteur va régler préalablement l’amende liée à son infraction. Mais dès qu’il a réglé son stage, le centre agréé lui remet une attestation de stage qui va lui permettre de se faire rembourser l’amende initialement réglée.

Dans le cas où le jeune conducteur perd les 6 points de son permis probatoire, celui-ci est définitivement annulé et il conviendra de le repasser.

Toutefois il y a un délai incompressible de 6 mois avant de pouvoir le repasser.

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