Permis à Point

LE CAPITAL POINTS


Tout permis de conduire est affecté d’un total de 12 points depuis le 1er Juillet 1992 et de 6 points pour le permis de conduire probatoire depuis le 1er Mars 2004.
Le but de ce capital points est d’induire des comportements prudents et responsables au volant en sanctionnant toute infraction d’une perte de points pouvant aller jusqu’à l’invalidation ou l’annulation et au retrait définitif du permis de conduire.

Le retrait des points

Le retrait des points intervient à chaque infraction recensée commise par le conducteur.
Lors du constat de l’infraction par les forces de l’ordre, on vous informe d’un éventuel retrait de points en fonction d’un barème répertoriant chaque infraction avec l’affectation du nombre de points retirés.
Ce retrait est effectif après le paiement de l’amende qui vous a été dressée. Toutefois, si vous ne réglez pas l’amende, même après toutes les procédures de recouvrement de l’administration publique, vos points vous seront quand même retirés et l’amende majorée.
Il faut également que le juge ait prononcé la condamnation et que vous ayez épuisé, le cas échéant, les voies de recours possibles.

Le retrait de points sur votre permis à points vous est signifié par une lettre sous pli confidentiel envoyé par l’administration publique et connu de vous seul, avec le juge et le préfet.
Il est à noter qu’on ne peut jamais perdre 12 points d’un coup : le maximum est de 8 points retirés dans le cadre de plusieurs infractions commises en même temps.

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