Permis à Point

LA PERTE TOTALE DES POINTS


Dans le cadre de la perte totale de vos 12 points, ou de vos 6 points dans le cadre du permis probatoire, votre permis de conduire n’est plus valide.
Dès lors, vous êtes interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire pendant une période minimum de 6 mois.

Cette invalidation prend effet à réception par le conducteur de la lettre recommandée 48S.
A la suite de cette lettre recommandée, vous recevez juste après la lettre 49 qui vous demande d’aller restituer votre permis de conduire à la Préfecture.
A partir de ce moment là, tout conducteur qui n’a pas restitué son permis de conduire est considéré par la loi comme en infraction, qui relève dans ce cadre du délit.

Dès remise de votre permis de conduire commence le délai de 6 mois pendant lequel vous ne pouvez plus conduire.
A l’issue de ce délai, vous pourrez récupérer votre permis après avoir passé une visite médicale et suivi un test psychotechnique, et repassé le code de la route.

Pour les conducteurs en période de permis probatoire, il faut repasser la totalité des épreuves du permis de conduire (code+conduite).

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