Permis à Point

LE BAREME DES INFRACTIONS


Nous recensons ci-après les barèmes définis par la réglementation concernant les infractions et les délits routiers.

Barème des infractions :

Infractions Nombre de points retirés
Excès de vitesse <à 20km/heure de la vitesse maximale autorisée 1
Chevauchement d’une ligne continue 1
Détention d’un appareil de détection ou de perturbation des radars 2
Usage d’un téléphone portable tenu en main 2
Stationnement ou arrêt sur la bande centrale de séparation d’autoroute 2
Excès de vitesse compris entre <20 et 30km/h > de la vitesse maximale autorisée 2
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé 2
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence 3
Non respect des distances de sécurité entre les véhicules 3
Excès de vitesse entre <30 et 40 km/h> de la vitesse maximale autorisée 3
Défaut de port de ceinture 3
Circulation sur la voie gauche d’une chaussée à double sens 3
Arrêt ou stationnement dangereux 3
Défaut du port du casque (sauf si véhicule équipé de ceinture de sécurité) 3
Franchissement d’une ligne continue 3
Changement de direction sans avertissement (clignotant) 3
Dépassement dangereux 3
Circulation en sens interdit 4
Excès de vitesse <40 et 50km/h> de la vitesse maximale autorisée 4
Non respect d’un stop ou d’un feu rouge ou clignotant 4
Non respect des règles de priorité 4
Marche arrière ou demi-tour sur l’autoroute 4
Circulation de nuit ou par brouillard sans éclairage du véhicule 4
Excès de vitesse > 50km/h 6
Conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie = ou >0.25mg d’alcool par litre d’air expiré 6


Barème des délits :

Infractions Nombre de points retirés
Délit de fuite 6
Homicide involontaire 6
Homicide involontaire aggravé par 2 circonstances ou plus 6
Blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois 6
Refus de se soumettre au test de dépistage d’alcoolémie 6
Refus d’obtempérer 6
Circulation avec de fausses plaques d’immatriculation 6
Conduite en état d’ivresse >40mg d’alcool par litre d’air expiré 6
Conduite sous l’emprise de stupéfiants 6
Conduite sans permis 6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire 6


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