Permis à Point

LA RECUPERATION DES POINTS


Le cas du permis à 12 points

Afin de récupérer les points perdus, vous avez plusieurs options :
  • vous n’avez aucune infraction pendant 3 ans ayant entraîné un retrait de points à partir de la date effective de retrait de points : dès lors vous recouvrez vos 12 points. Cette attitude responsable est vivement encouragée et le ministère de l’Intérieur vous informe par lettre (Référence 46) du capital reconstitué.
  • vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, encore appelé stage de récupération des points du permis de conduire, dans un centre agréé. Cela vous permet de récupérer jusqu’à 4 points. Vous n’avez droit à ce stage qu’une fois tous les 2 ans. C’est la méthode la plus rapide pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.
  • la règle des 10 ans : si vous n’avez pas récupéré vos 12 points au bout de 3 ans sans infraction, vous pourrez récupérer vos points perdus à compter de 10 ans à partir de la date du premier retrait de points. Cela concerne les conducteurs ayant eu plusieurs petits retraits de points successifs sur plusieurs années ne leur permettant pas de retrouver leurs 12 points. Cela ne s’adresse toutefois pas aux personnes ayant perdu des points dans le cadre de délits jugés par le tribunal correctionnel.

Le cas du permis probatoire à 6 points

Dans ce cas, afin de récupérer vos points, plusieurs solutions se présentent :
  • si vous avez perdu 3 points ou plus, vous êtes obligatoirement tenu d’assister à un stage de récupération de points du permis de conduire ou stage de sensibilisation : celui-ci vous permet de récupérer jusqu’à 4 points maximum. Si vous ne suivez pas ce stage, vous vous exposez à des poursuites initiées par le procureur de la République (amende + suspension du permis de conduire).
  • si vous avez perdu 1 ou 2 points, vous pouvez également choisir de suivre u stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui va vous permettre de retrouver jusqu’à 4 points maximum.
  • si vous ne commettez aucune infraction pendant 3 ans, vous retrouvez vos points perdus et repassez à 12 points dans le cadre du permis de conduire classique.


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